CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Entre Kumo Matcha,

14 Rue Jean Mermoz, 44300, Nantes

immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES,

sous le numéro SIRET 947 742  730 00015,

représentée par Mr Pauwels Gauthier 

en qualité de gérant.

 La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la section pied de page du site.

Ci-après le « Vendeur » représenté par Kumo Matcha.

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,

Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Kumo Matcha est vendeur de produits de thés Matcha, de services et d’accessoires autour de la dégustation de thés à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet https://www.kumo-matcha.com

La liste et le descriptif complet des biens et services proposés par la Société Kumo Matcha peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les ventes de produits ou de services effectuées via le site Internet de Kumo Matcha et constituent une partie intégrante du contrat entre l’Acheteur et le Vendeur, conformément à l’article L. 221-1 du Code de la consommation. L’Acheteur reconnaît que ces CGV forment un accord complet et exclusif concernant son utilisation du site.

Kumo Matcha se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet, en conformité avec l’article L. 121-17 du Code de la consommation. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande (ou du premier paiement en cas de paiements multiples). Ces CGV sont consultables à tout moment sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : https://www.kumo-matcha.com/cgv/

L’acceptation des CGV est clairement confirmée par le client au moyen d’une case à cocher et un clic de validation, comme le prévoit l’article 1127-2 du Code civil. Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et des Conditions Particulières de Vente applicables à un produit ou service spécifique, et les accepter sans réserve.

Tous les produits disponibles sur le site, y compris les échantillons, sont destinés exclusivement à un usage personnel. Le Client s’engage à ne pas vendre ni revendre les produits ou échantillons obtenus.

Le Client certifie avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure ce contrat conformément aux articles 1145 et suivants du Code civil, ou représenter valablement la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les preuves des transactions sont archivées conformément à l’article 1360 du Code civil et l’article L. 213-1 du Code de la consommation, garantissant leur conservation et leur accessibilité.

Les produits et services sont disponibles uniquement pour les personnes juridiquement capables de conclure des contrats. Les utilisateurs mineurs doivent obtenir le consentement de leur tuteur légal avant de passer commande sur ce site, conformément à l’article 388 du Code civil.

Article 2. Produits et Services

Sur le site Internet de Kumo Matcha, les caractéristiques essentielles des produits et des services, ainsi que leurs prix respectifs, sont clairement définis pour l’information de l’Acheteur. 

Il est impératif que le Client prenne connaissance des descriptions complètes qui précisent les spécificités, les recommandations d’usage, les prix, les conseils d’utilisation.

Kumo Matcha décline toute responsabilité pour les dommages résultant d’une utilisation inappropriée, inadaptée ou non raisonnablement prévisible des produits, susceptibles de mettre en danger le Client ou des tiers.

Conformément à l’article L112-1 du Code de la consommation, avant toute conclusion du contrat de vente, le consommateur est informé des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services par marquage, étiquetage, affichage ou tout autre procédé approprié.

Le montant total dû par l’Acheteur est clairement indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur le jour de la commande, hors frais de port, qui sont communiqués au Client lors du processus de vente et au moment de la confirmation de la commande. Kumo Matcha se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.

Kumo Matcha s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des stocks, le Vendeur informe le Client et, en l’absence d’un accord sur une nouvelle date de livraison, procède au remboursement.

Les informations contractuelles sont fournies en détail et en français. Les illustrations ou photos des produits n’ont pas de valeur contractuelle. 

Article 3. Tarification des Produits

Les prix des produits proposés sur les sites Internet de Kumo Matcha sont affichés en Euros et hors taxes.Le prix final affiché lors de la finalisation de la commande correspond au prix hors taxes du produit, auquel il convient d’ajouter les frais d’expédition, qui sont calculés séparément. La TVA n’est pas applicable sur les ventes de Kumo Matcha en raison du statut d’auto-entrepreneur/ micro entrepreneur de la société.

Les livraisons sont exclusivement effectuées au sein de l’Union Européenne et france métropolitaine. Kumo Matcha s’engage à assurer la transparence des coûts d’expédition, qui sont clairement indiqués et facturés lors de la finalisation de la commande sur notre site.

Kumo Matcha ne saurait être tenu responsable des frais supplémentaires non prévus qui pourraient survenir au moment de la livraison, à l’exception des frais de transport expressément définis lors de la conclusion du contrat de vente.

Article 4. Commandes et livraisons

4.1 Processus de commande

Pour réaliser une commande sur notre site, Kumo Matcha, le Client doit suivre les étapes suivantes, conformément à l’article 1127-1 du Code civil :

Consultation des Produits : Le Client peut visualiser chaque produit de manière individuelle en cliquant sur les photos de présentation ou les textes descriptifs pour accéder à une description détaillée

Sélection des Produits : Après avoir choisi le produit désiré, et, le cas échéant, ses options, le Client doit ajouter le produit à son panier.

Saisie des Informations du Client : Le Client doit entrer ses informations essentielles telles que l’identité, l’email, et l’adresse de livraison.

Acceptation des Conditions Générales de Vente : Avant de poursuivre, le Client doit confirmer l’acceptation des Conditions Générales de Vente.

Choix du moyen de Paiement : Le Client doit choisir un moyen de paiement parmi ceux proposés (carte bancaire, Apple Pay, PayPal, etc.). Il peut spécifier une adresse de facturation différente de celle de livraison si nécessaire.

Confirmation et Réception de la Commande : Une fois le paiement effectué, le Client recevra par courrier électronique une confirmation de commande

Le Client a la possibilité de corriger les erreurs de saisie des données tout au long du processus de commande. La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

Archivage et Preuve du Contrat : Conformément à l’article 1360 du Code civil, l’archivage de la commande ainsi que des factures sont conservées informatiquement.

Livraison : Pour les produits commandés, la livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par le Client. Pour garantir la bonne exécution de la commande, le Client s’engage à fournir des informations d’identification véridiques.

4.2  Approbation de la commande

Kumo Matcha acceptera les commandes passées sur le site, sous réserve de disponibilité des stocks.

Selon les articles L.111-1 et suivants ainsi que L.121-17 du Code de la Consommation, le client atteste avoir eu accès, avant de finaliser le contrat, à toutes les informations importantes sur les produits, incluant leur nature, quantité, caractéristiques principales, prix, options de paiement disponibles.

En procédant au paiement et en confirmant la commande par le biais du bouton « Acheter », le client accepte sans réserve les Conditions Générales de Vente, qui régiront exclusivement le contrat établi.

Chaque achat sur notre site est automatiquement suivi d’un email de confirmation envoyé au client, qui comprend le numéro de la commande et les détails des produits achetés. 

Toute Commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement intégral des Produits.

4.3 Conditions de Refus de Commande 

Kumo Matcha se réserve le droit de refuser des commandes sous certaines conditions pour assurer la fiabilité et la sécurité des transactions. 

Cela inclut les situations où une commande semble anormale, est effectuée de mauvaise foi, ou lorsqu’il existe un motif légitime de soupçonner une irrégularité. 

De plus, Kumo Matcha peut refuser toute commande provenant d’un client avec lequel des litiges antérieurs ou actuels ont été identifiés. 

Cette mesure vise à protéger l’intégrité des opérations et à maintenir un standard élevé de service pour tous les clients de Kumo Matcha.

4.4 Ruptures de Stock

Malgré tous les efforts déployés par Kumo Matcha pour maintenir la mise à jour des stocks en temps réel sur notre site, des ruptures de stock peuvent parfois survenir. 

Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un produit commandé, Kumo Matcha s’engage à notifier le Client via un email envoyé à l’adresse qu’il a préalablement renseignée lors de sa commande. 

Si malgré ces démarches le Client ne souhaite pas attendre ou n’accepte pas l’alternative, la commande pourra être annulée et donc intégralement remboursée à l’Acheteur.

Article 5. Abonnements réguliers

Kumo Matcha propose un service d’abonnement disponible via son site web, permettant la livraison régulière de produits avec des intervalles de livraison ajustables (1 mois, 2 mois 3 mois). Ce contrat d’abonnement est à durée indéterminée et peut être résilié à tout moment par le client.

5.1. Conditions de l’Abonnement

Le client doit s’assurer que l’abonnement souscrit répond à ses besoins. L’abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois, tous les deux mois ou tous les 3 mois, selon l’option choisie, jusqu’à ce que le client décide de résilier son abonnement. Les paiements sont effectués de manière récurrente en fonction de la fréquence choisie lors de la commande.

5.2. Résiliation de l’Abonnement

Le client a la possibilité de résilier son abonnement mensuel indéterminé à tout moment sans engagement de durée, en se rendant sur Mon compte > Mon abonnement. et en cliquant sur annuler

La résiliation sera effective dans les 24-48 heures. Un email de confirmation sera envoyé au client après la résiliation.

5.3. Modalités de paiement et livraison

Le client est responsable de s’assurer que les fonds nécessaires sont disponibles pour chaque cycle de paiement de l’abonnement. 

Si le moyen de paiement doit être mis à jour, que ce soit en raison d’une expiration du moyen de paiement, d’un refus de la banque émettrice, d’un changement du moyen de paiement à l’initiative du Client ou pour toute autre raison, il est impératif que le client actualise ses informations de paiement dans son compte client pour éviter l’interruption de l’abonnement. 

Le client peut mettre à jour ses informations de paiement à tout moment via son espace client> Mon abonnement> modifier le paiement

En cas d’échec du prélèvement pour quelque raison que ce soit, l’abonnement peut être suspendu ou annulé par Kumo Matcha.

Toute modification d’adresse de livraison doit également être mise à jour par le client pour éviter les erreurs de livraison et les frais supplémentaires associés. 

Les frais de seconde livraison de toute commande, au titre d’un Abonnement, qui devra être renvoyée en raison de l’absence de mise à jour de son adresse de livraison par le Client, seront facturés au Client. Le paiement des Services se fait par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard).

Les paiements sont sécurisés par cryptage pour protéger les informations de paiement contre toute interception par un tiers. 

Kumo Matcha ne saurait être tenu responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés sur le Site ou en cas d’erreur due au système de paiement.

Le renouvellement de l’abonnement dépend du succès du prélèvement automatique du montant dû. En cas de refus de paiement, le client doit rectifier sa situation pour garantir la continuité de l’abonnement.

Un unique mail automatique de relance sera envoyé au Client. Aucune commande ne sera expédiée tant que la régularisation du moyen de paiement n’aura pas été effectuée.

Article 6. Programme de Fidélité 

Kumo Points

6.1. Généralités

Kumo Matcha propose un programme de fidélité, le “Programme Kumo Points”, permettant aux clients de gagner des points à chaque achat pouvant être échangé contre des récompenses telles que des bons de réduction et des cadeaux.

6.2. Définitions

• Kumo Points : Points de fidélité virtuel accumulés par les clients à chaque achat.
• Espace Récompenses : Section du site où les clients peuvent échanger leurs points contre des récompenses.
• Niveaux : Paliers atteints en accumulant des Kumo Points, offrant potentiellement des avantages exclusifs.
• Badges : Récompenses esthétiques obtenues en atteignant des niveaux spécifiques.

6.3. Comment gagner des Kumo Points ?

Achats :À chaque achat effectué, le client gagne des Kumo Points. Pour chaque euro dépensé, le client reçoit 10 Kumo Points. (hors frais de livraison)

Bonus Points : Des Kumo Points bonus peuvent être gagnés en réalisant différentes actions :

• Premier commentaire sur un produit : Récompensé par 300 Kumo Points.
• Parrainage d’un ami : Lorsque l’ami parrainé effectue son premier achat, le client reçoit 300 Kumo Points.
• Événements Kumo : Participation à des événements spéciaux organisés tout au long de l’année, permettant de gagner des Kumo Points supplémentaires.
• Anniversaire : Indiquer votre anniversaire et gagné 300 Kumo points le jour de celui-ci
• Jours avec multiplicateurs de points : Certains jours de l’année, des bonus multiplicateurs de points seront appliqués pour une durée limitée, permettant de gagner plus de points pour chaque euro dépensé.

6.4. Validité des Kumo Points

Les Kumo Points expirent au bout de 120 jours, sauf si :

•   Les Kumo Points ont été échangés contre des récompenses.
•   Un nouvel achat a été effectué, repoussant ainsi la date d’expiration des points restants.

6.5. Consultation des Kumo Points

Les clients peuvent consulter leurs Kumo Points dans la section “Mon compte” dans la rubrique “Mes Points et Récompenses“. Cette page affiche :

– Le nombre total de points accumulés.

– La date d’expiration des points.

– Le détail des points gagnés, par date et pour chaque occasion (valeur de commande, première évaluation de produit, parrainage, etc.).

6.6. Utilisation des Kumo Points

Pour utiliser les Kumo Points, le client doit :

– Se rendre dans l’Espace Récompenses.

– Choisir le produit souhaité.

– Cocher la case “Utiliser mes points” lors du paiement.

6.7. Quantités Limitées et Modifications

Quantités Limitées : Certaines récompenses peuvent être disponibles en quantité limitée. Si une récompense n’est plus disponible, le client devra choisir une autre récompense parmi celles disponibles.

Modification des Points Nécessaires : Les points nécessaires pour une récompense peuvent être modifiés si nécessaire par Kumo Matcha. Les clients seront informés de ces changements via la page “Espace Récompenses”.

Nouveautés : De nouvelles récompenses peuvent être ajoutées de temps en temps pour offrir plus de choix aux clients.

6.8. Vérification des Points

– Une vérification sera effectuée par un administrateur Kumo matcha à chaque utilisation des Kumo Points pour une récompense afin de s’assurer de la validité des points utilisés.

6.9. Conditions d’Utilisation des Points

– Un minimum d’achat de 10 euros pour passer une commande sur le site kumo matcha.

– Si un produit de l’Espace Récompenses nécessite un envoi, les frais d’expédition sont à la charge du client.

– Non-Transférabilité : Les Kumo Points ne peuvent pas être transférés ou échangés entre clients.

6.10. Système de Badges et Niveaux

Les badges et niveaux Kumo Matcha récompensent les clients fidèles accumulant des Kumo Points. En atteignant différents paliers de points, les clients obtiennent des badges esthétiques et peuvent bénéficier d’avantages exclusifs. 

Attribution de Niveaux et Badges :

 Les clients accumulant des Kumo Points atteignent différents niveaux et obtiennent des badges correspondant à leur progression. Par exemple :

 Niveau 3 : Atteint avec 3000 Kumo points, récompensé par le badge “Graine de Matcha 3 ⭐⭐⭐”.

Niveau 6 : Atteint avec 6000 Kumo points, récompensé par le badge “Jeune Pousse 2 ⭐⭐”.

Avantages Exclusifs : En fonction du niveau atteint, les clients peuvent bénéficier d’avantages exclusifs comme des remises supplémentaires. Ces avantages sont des bonus et ne sont pas garantis à chaque niveau.

Suivi de la Progression : Les clients peuvent suivre leur progression sur la page “Mes Points et Récompenses”, où le nombre de Kumo Points nécessaires pour atteindre le prochain niveau est indiqué. 

La section “Mes Récompenses et Réalisations” affiche tous les paliers franchis (actuellement 40 niveaux disponibles).

Utilisation des Points :

Si un client utilise ses kumo points pour les échanger contre un cadeau, les points nécessaires pour atteindre le prochain niveau doivent être rattrapés. Cependant, il n’y aura pas de rétrogradation de niveau. Par exemple, un client ayant 14000 points et utilisant 2000 points pour un cadeau devra accumuler de nouveau les points manquants pour atteindre le prochain niveau.

6.11. Limitation de Responsabilité

Kumo Matcha se réserve le droit de modifier ou de mettre fin au Programme Kumo Points à tout moment, avec un préavis raisonnable communiqué aux clients via l’Espace Récompenses.

En cas d’abus ou de fraude constatée, Kumo Matcha se réserve le droit d’annuler les points accumulés et de suspendre ou de résilier l’abonnement du client concerné.

Politique de Confidentialité : Toutes les informations personnelles des clients seront traitées conformément à notre [politique de confidentialité]

6.12. Résolution des Litiges

Pour toute question ou assistance concernant le Programme Kumo Points, les clients peuvent contacter le service client via contact@kumo-matcha.com 

Article 7 : Paiement

7.1 Modalités de paiement

Les paiements peuvent être réalisés via carte bancaire, Apple Pay, ou PayPal.

Au moment où la commande est confirmée, la carte bancaire du client sera immédiatement débitée. 

Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. 

En cas de non-paiement ou d’anomalies lors du paiement (informations bancaires incorrectes, manque de fonds, etc.), Kumo Matcha se réserve le droit de mettre en pause le traitement de la commande ou la livraison en attendant la régularisation de la situation par le Client, dans un délai de 24h. 

Passé ce délai, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Un reçu détaillant tous les articles de la commande sera envoyé au client par courriel immédiatement après paiement de ladite commande.

Il sera à charge du Client de vérifier dans ses Spams la présence du mail de confirmation de commande en cas de non réception du mail de confirmation.

7.2 Sécurisation des transactions 

La sauvegarde des informations bancaires du Client n’est pas obligatoire pour Commander sur le Site.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, et en justifiant de son identité, à kumomatcha@gmail.com.

Article 8. Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix. Tout produit et service vendu par Kumo Matcha est exclusivement destiné à une utilisation personnelle et ne peut être commercialisé par l’Acheteur à des tiers de quelque manière que ce soit.

Article 9. Propriété Intellectuelle

9.1 Droit d’auteur et utilisation des oeuvres 

Tous les contenus publiés sur le site, incluant mais sans se limiter aux personnages, illustrations, et bandes dessinées, sont la propriété exclusive de Kumo Matcha et de son partenaire Les Dessins d’Adélie (www.laboutiquedadelie.com) dans le cadre de leur collaboration et sont protégés par le droit d’auteur, conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

Toute utilisation non autorisée de ces contenus, y compris leur reproduction, modification, distribution ou publication sans l’accord préalable écrit de Kumo Matcha et Les Dessins d’Adélie, est strictement interdite et susceptible de poursuites judiciaires.

9.2 Licence Limitée d’Utilisation

Kumo Matcha accorde aux utilisateurs une licence limitée, révocable, non-exclusive et non-transférable pour utiliser les œuvres, telles que les personnages, illustrations et bandes dessinées, exclusivement à des fins personnelles et non commerciales. 

Sous cette licence, les utilisateurs sont autorisés à partager les images des œuvres sur les réseaux sociaux, à condition de créditer clairement Kumo Matcha et Les Dessins d’Adélie comme étant la source originale. Cela inclut notamment la réalisation de fanarts.

Cette licence peut être révoquée à tout moment si les conditions d’utilisation ne sont pas respectées.

Toute autre utilisation, y compris mais sans s’y limiter, la reproduction, la modification, la distribution, la transmission ou la création de travaux dérivés à partir de ces œuvres, est formellement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Kumo Matcha. 

Les noms des personnages, l’histoire et la représentation physique des protagonistes de l’Histoire de Kumo Matcha restent et demeureront propriété intellectuelle protégée de Kumo Matcha.

9.3 Sanctions en cas de violation de la propriété intellectuelle

En cas d’utilisation non autorisée des œuvres, telles que les personnages, illustrations et bandes dessinées, propriété de Kumo Matcha, des mesures strictes seront appliquées. L’entreprise exigera immédiatement la cessation de toute utilisation illicite et se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts pour réparer le préjudice subi. 

De plus, Kumo Matcha pourra engager des actions en justice pour faire respecter ses droits, conformément aux lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. 

Nous prenons très au sérieux la protection de nos créations et n’hésiterons pas à utiliser tous les recours légaux à notre disposition pour prévenir et sanctionner toute infraction.

Article 10 : Modalités de livraison

10.1 Conditions de livraison

La commande est expédiée à l’adresse de livraison spécifiée par le Client lors de la passation de la commande. Il est de la responsabilité du Client de fournir des informations précises et complètes concernant les coordonnées de livraison. 

Kumo Matcha ne peut être tenu responsable des erreurs dans le libellé des coordonnées fournies par le Client, ni des conséquences en termes de retard ou d’impossibilité de livraison des produits. 

En cas de retour des produits dû à une adresse incorrecte, le remboursement de la commande sera effectué après réception des produits par Kumo Matcha, mais les frais initiaux de livraison resteront à la charge du Client. Le Client pourra repasser une commande après correction de l’adresse.

Responsabilité lors de la livraison : Conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation, Kumo Matcha assure la responsabilité des produits jusqu’à ce que le Client ou un tiers désigné par lui prenne physiquement possession des biens. À ce moment, les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client.

Vérification à la réception : Il est impératif que le Client vérifie l’état de l’emballage ainsi que des produits à la livraison en présence du transporteur. Toute anomalie concernant la livraison (dommage, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) doit être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserve manuscrite”, accompagnée de la signature du Client.

Procédure en cas de dommage pendant le transport : Si des dommages sont constatés, le Client doit également soumettre une réclamation auprès du transporteur dans les 24 heures suivant la livraison. Cette réclamation doit être envoyée au transporteur selon les modalités précisées par ce dernier et une copie doit être adressée à Kumo Matcha par email à contact@kumo-matcha.com pour permettre un suivi efficace.

Retours : Tout retour de produit doit être préalablement approuvé par Kumo Matcha. Aucun retour ne sera accepté sans cette validation préalable. Pour toute demande de retour, le Client doit contacter Kumo Matcha à l’adresse mail contact@kumo-matcha.com pour obtenir l’approbation et les instructions de retour.

10.2 Modes de livraison

Kumo Matcha offre diverses options de livraison. Selon votre choix, les colis peuvent être expédiés à domicile via Colissimo (La Poste) ou en point relais par le biais de Mondial Relay. 

Lors du processus de commande, le Client a la liberté de spécifier le lieu de livraison qui lui convient le mieux, que ce soit directement à son domicile, dans un point relais ou à toute autre adresse qu’il fournira dans le formulaire de livraison.

A noter que notre service de livraison est disponible uniquement dans les pays suivants :

France metropolitaine, belgique. 

Le Client devra s’assurer que l’adresse de livraison qu’il indiquera est située dans l’un de ces pays pour éviter tout retard ou impossibilité de livraison.

10.3 Délais de livraison

Kumo Matcha s’engage à livrer les produits commandés dans un délai maximum de 30 jours à compter de la confirmation de la commande, ce délai étant conditionné par le paiement intégral du prix par le Client. Ce délai de 30 jours comprend le temps nécessaire à la préparation de la commande, qui n’est pas inclus dans le temps de transit du colis.

Il est important de noter que lorsque plusieurs produits sont commandés simultanément, ils peuvent être soumis à des délais de livraison différents en fonction de leur disponibilité. Dans ce cas, les produits pourront être expédiés séparément selon les délais spécifiques à chaque article.

En cas de retard d’expédition, le Client est invité à contacter Kumo Matcha à l’adresse email suivante : contact@kumo-matcha.com.

Kumo Matcha s’engage alors à trouver une solution adaptée pour résoudre le problème dans les meilleurs délais.

Si un retard compromet substantiellement l’utilité de la commande pour le Client, ce dernier a le droit, conformément aux dispositions de l’article L. 216-2 du Code de la consommation, de résilier le contrat par écrit si, après avoir enjoint Kumo Matcha de livrer les produits dans un délai supplémentaire raisonnable de 15 jours ouvrés, les produits n’ont toujours pas été livrés.

Dans cette éventualité, Kumo Matcha procédera au remboursement total de la commande, y compris les frais de livraison, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale, à moins qu’un autre moyen soit expressément convenu par le Client.

Si aucun accord n’est trouvé suite à un retard, le Client aura également la possibilité de demander le remboursement complet de sa commande ou de demander la livraison de produits de remplacement de valeur équivalente, sous réserve de leur disponibilité.

10.4 Frais de livraison

Le montant des frais de livraison est explicitement indiqué lors de la passation de la commande par le Client, qui y adhère dès lors qu’il confirme sa commande. 

Article 11 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur a le droit de se rétracter sans justification dans les quatorze jours suivant la réception de sa commande.

Pour exercer ce droit de rétractation, l’Acheteur doit contacter la Société par email à l’adresse contact@kumo_matcha.com, en expliquant clairement son intention de retourner le ou les articles concernés.

Si le droit de rétractation est exercé dans le délai indiqué, le montant des produits retournés sera remboursé, bien que les frais d’envoi et de retour reste à la charge de l’Acheteur.

Les produits doivent être retournés dans leur condition originale et complète (y compris l’emballage, les accessoires, et tout autre élément reçu avec le produit, y compris les cadeaux promotionnels) et non ouvert.

Dans la mesure du possible, les retours doivent être accompagnés d’une copie de la preuve d’achat. Vous trouverez ci-joint un formulaire-type de rétractation à remplir et à envoyer à l’adresse suivante : contact@kumo-matcha.com. Pour accéder au formulaire, cliquez ici.

Le remboursement sera effectué dès réception des produits retournés et se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Le remboursement est soumis à la condition que le produit soit retourné en parfait état, dans son emballage d’origine et avec tous les accessoires et cadeaux inclus. Les produits qui ont été ouverts/descellés ne sont pas éligibles à un remboursement.

Seul l’Acheteur est autorisé à exercer ce droit de rétractation. Si la commande est livrée à une personne autre que l’Acheteur, ce droit ne peut pas être exercé par le destinataire. 

Article 12 : Garanties et produits défectueux

12.1 Garantie de Conformité

Conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation, Kumo Matcha offre une garantie légale de conformité pour tous les produits vendus, y compris les produits alimentaires comme le thé matcha. 

Cette garantie couvre les défauts de conformité existant lors de la livraison et ceux devenant apparents dans un délai approprié à la durée de conservation normale du produit. 

Si vous recevez du thé matcha qui ne correspond pas à la description sur notre site ou qui présente des défauts à la livraison, vous êtes éligible pour demander un remplacement ou un remboursement, à condition que le défaut soit signalé rapidement et avant la date de péremption indiquée sur l’emballage. 

Les produits, y compris le thé matcha, doivent être retournés dans un état permettant leur réévaluation. Si une quantité raisonnable du produit a été utilisée pour évaluer sa conformité et qu’un défaut est ensuite identifié, le client est toujours éligible à soumettre une réclamation. Toutefois, les retours de produits manifestement consommés en totalité et sans justification liée à la détection de défauts ne seront pas acceptés.

12.2 Garantie des Vices Cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, nos produits, y compris le thé matcha, sont également garantis contre les vices cachés qui les rendent impropres à leur consommation ou qui diminuent significativement cette utilisation. Cette garantie s’applique pour les vices qui se manifestent dans les limites de la date de péremption du produit sous condition que le produit ait été conservé conformément aux instructions fournies. En cas de découverte d’un vice caché, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail contatc@kumo-matcha.com pour obtenir un remboursement ou un échange.

12.3 Procédure de Réclamation

Pour toute réclamation au titre de la garantie de conformité ou des vices cachés, contactez notre service clientèle à contact@kumo-matcha.com avec des détails spécifiques sur le problème et, si possible, des preuves photographiques. 

Nous vous fournirons les instructions nécessaires pour retourner le produit défectueux à Kumo Matcha. Les frais de retour d’un produit non conforme ou présentant un vice caché seront pris en charge par Kumo Matcha, sous réserve que la réclamation soit faite avant la date de péremption du produit.

Article 13 : Réclamations et Médiation

En cas de réclamation, l’Acheteur est invité à contacter d’abord le service client de Kumo Matcha par courriel à l’adresse suivante : contact@kumo-matcha.com. Nous nous engageons à répondre rapidement afin de résoudre tout problème rencontré.

Si la réponse fournie par notre service client ne vous satisfait pas ou si vous n’avez pas reçu de réponse dans un délai de deux mois, vous avez la possibilité, conformément aux articles L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, de faire appel à un médiateur de la consommation. Ce médiateur, choisi pour son impartialité et son efficacité, aidera à trouver une solution amiable au conflit.

Par ailleurs, le Client a aussi le droit de soumettre sa réclamation sur la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de l’Union Européenne, accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show. Cette plateforme facilite la résolution indépendante et à l’amiable des litiges en ligne, ce qui représente une option alternative pour régler les différends sans recourir aux tribunaux.

Article 14 : Force Majeure

Les obligations du vendeur, selon les termes des présentes conditions générales de vente, et conformément à l’Article 1218 du Code civil, peuvent être suspendues en cas de survenance d’événements de force majeure ou de cas fortuits qui empêcheraient ou retarderaient leur exécution. Les événements de force majeure comprennent, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles telles que les inondations, tremblements de terre, et ouragans, ainsi que d’autres événements tels que les grèves, les émeutes, les actes de terrorisme, les guerres, les problèmes de production ou les pénuries imprévues de matières premières.

Dans l’éventualité d’un tel événement, le vendeur s’engage à informer le client de l’interruption ou du retard potentiel dès que possible après la survenance de l’événement. Cette communication inclura les détails de l’événement de force majeure, son impact prévu sur la capacité de livrer les produits et la durée estimée de cette perturbation.

Le vendeur mettra en œuvre tous les efforts raisonnables pour contourner ou atténuer les effets d’un cas de force majeure et reprendra l’exécution complète de ses obligations dès que raisonnablement possible. Pendant la durée de cet événement, les obligations du vendeur seront considérées comme suspendues, et aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le client en raison des retards ou de la non-exécution liés à cet événement.

Si l’événement de force majeure devait perdurer au-delà d’une période raisonnable définie par le contexte commercial et légal, le contrat pourra être revu par les deux parties, ou, à défaut, une annulation du contrat pourrait être envisagée, sans pénalité pour aucune des parties.

 Article 15 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 16 : Protection des données personnelles

Dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, plus connu sous le nom de Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous nous engageons à protéger les données personnelles de nos clients. 

Les informations collectées par Kumo Matcha lors des transactions commerciales visent à assurer la vente et la livraison de nos produits et services. 

Pour plus de détails sur les spécificités de notre traitement des données personnelles, les droits des utilisateurs et nos pratiques de confidentialité, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.

Nous vous informons également que :

Vos données sont collectées exclusivement pour des fins spécifiées, explicites et légitimes, liées à nos activités commerciales.

Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. 

Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données ou de demander une limitation de ce traitement.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante : [Adresse email du DPO].

Article 17 : Droit Applicable et Validité des Clauses

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les transactions d’achat et de vente référencées, sont régies par le droit français. En cas d’invalidité de l’une des clauses de ce document, cette situation n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres clauses des conditions générales de vente. Toutes les autres dispositions resteront en vigueur et produiront pleinement leurs effets.

Article 18 : Avertissement sur la Consommation de Matcha

Le matcha contient de la caféine et peut ne pas convenir à toutes les personnes. Kumo Matcha recommande de consulter un professionnel de la santé avant de consommer du matcha, en particulier pour les groupes suivants :

• Femmes enceintes et allaitantes
• Personnes souffrant de troubles du sommeil
• Personnes sensibles à la caféine
• Personnes souffrant de problèmes cardiaques
• Personnes souffrant d’anxiété
• Enfants
• Personnes prenant des médicaments pouvant interagir avec la caféine
• Personnes ayant des troubles gastro-intestinaux

Kumo Matcha décline toute responsabilité pour les effets indésirables pouvant résulter de la consommation de matcha. Les clients sont invités à consommer le produit de manière responsable et à consulter un professionnel de la santé en cas de doute.